Arrêté du 2 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention

JORF n°0158 du 10 juillet 2009

En vigueur depuis le 01/08/2009En vigueur depuis le 01 août 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2009

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/08/2009Version en vigueur depuis le 01 août 2009


Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.