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Titre Ier : Du développement économique et de l'emploi (Articles 2 à 21)
Chapitre Ier : Du soutien au développement de l'emploi (Articles 2 à 9)
Chapitre II : Des mesures propres à favoriser l'emploi des jeunes (Articles 10 à 12)
Chapitre III : Dispositions pour l'amélioration de l'activité économique dans les départements d'outre-mer. (Articles 13 à 15)
Chapitre IV : Du soutien aux investissements. (Article 16)
Chapitre V : De l'organisation des transports. (Articles 17 à 21)
- Article 17
ABROGÉ
Article 18ABROGÉ
Article 19ABROGÉ
Article 20- Article 21
Titre II : De l'égalité sociale et de la lutte contre l'exclusion (Articles 22 à 29)
Titre III : Du droit au logement. (Articles 30 à 31)
Titre IV : Du développement de la culture et des identités outre-mer (Articles 32 à 41)
Titre V : De l'action internationale de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion dans leur environnement régional (Articles 42 à 43)
Titre VI : De l'approfondissement de la décentralisation (Articles 44 à 61)
Titre VII : De la démocratie locale et de l'évolution des départements d'outre-mer (Article 62)
Titre VIII : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles 63 à 73)
ABROGÉTitre IX : De la transparence et de l'évaluation des politiques publiques
Article 39
Version en vigueur depuis le 26/07/2009Version en vigueur depuis le 26 juillet 2009
Modifié par Ordonnance n°2009-901
du 24 juillet 2009 - art. 3 (V)
Abrogé par Ordonnance n°2009-901
du 24 juillet 2009 - art. 9
Les oeuvres cinématographiques qui présentent un intérêt culturel pour les départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent bénéficier d'une aide sélective spécifique. Les modalités de cette aide, gérée par le Centre national du cinéma et de l'image animée en concertation avec l'Etat, sont déterminées par voie réglementaire.