Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin

En vigueur depuis le 26/07/2009En vigueur depuis le 26 juillet 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 9-2

Version en vigueur depuis le 26/07/2009Version en vigueur depuis le 26 juillet 2009

Création Arrêté du 17 juillet 2009 - art. 6

Chaque détenteur de porcins est responsable de la notification concernant les mouvements d'entrée et de sortie des animaux :

― de son exploitation ;

― de son site d'élevage, y compris entre deux sites d'élevage de la même exploitation ;

― de son camion (cas de transferts d'animaux de camion à camion).