Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin

En vigueur depuis le 26/07/2009En vigueur depuis le 26 juillet 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 4

Version en vigueur depuis le 26/07/2009Version en vigueur depuis le 26 juillet 2009

Modifié par Arrêté du 17 juillet 2009 - art. 3

Le responsable administratif de l'établissement de l'élevage prévient le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des difficultés de mise en oeuvre de ses missions dans le cadre de l'application du présent arrêté.