Article 1
Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code du cinéma et de l'image animée.
Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée
JORF n°0170 du 25 juillet 2009
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2009