Arrêté du 9 juillet 2009 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de Nouvelle-Calédonie en 2009

JORF n°0171 du 26 juillet 2009

En vigueur depuis le 27/07/2009En vigueur depuis le 27 juillet 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/07/2009Version en vigueur depuis le 27 juillet 2009


Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques un traitement automatisé relatif au recensement général de la population qui se déroulera du 27 juillet 2009 au 22 août 2009 en Nouvelle-Calédonie.
Les finalités du traitement sont :
― le dénombrement de la population de la Nouvelle-Calédonie, de ses 33 communes, de ses trois provinces et de l'ensemble de la collectivité ;
― la production de statistiques socio-démographiques anonymes à tous les niveaux géographiques et administratifs ;
― la constitution d'une base de logements permettant de tirer les échantillons nécessaires aux enquêtes statistiques ultérieures effectuées auprès des ménages par l'institut statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie.
Le recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie est organisé avec l'institut statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie.