Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

JORF n°0169 du 24 juillet 2009

En vigueur depuis le 25/07/2009En vigueur depuis le 25 juillet 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/07/2009Version en vigueur depuis le 25 juillet 2009


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.