Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les conditions simplifiées dans lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être délivré

JORF n°0168 du 23 juillet 2009

En vigueur depuis le 24/07/2009En vigueur depuis le 24 juillet 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2019

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/07/2009Version en vigueur depuis le 24 juillet 2009


Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.