Décret du 16 janvier 1939 instituant outre-mer des conseils d'administration des missions religieuses

En vigueur depuis le 16/07/1974En vigueur depuis le 16 juillet 1974

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 janvier 2011

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Article 19

Version en vigueur depuis le 16/07/1974Version en vigueur depuis le 16 juillet 1974

Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret.