Article 3
Les conseils d'administration se réuniront sur la convocation de leurs présidents.
Les membres des conseils d'administration agissent en fîdéi-commissaires et ont voix délibérative au sein de ces conseils.
Décret du 16 janvier 1939 instituant outre-mer des conseils d'administration des missions religieuses
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 janvier 2011