Arrêté du 22 février 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de fabrication bois et matériaux associés » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

JORF n°54 du 4 mars 2006

En vigueur depuis le 05/03/2006En vigueur depuis le 05 mars 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 05/03/2006Version en vigueur depuis le 05 mars 2006


Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat sont définis en annexe I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité « technicien de fabrication bois et matériaux associés », sont définies en annexe II a au présent arrêté.