Arrêté du 22 février 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de fabrication bois et matériaux associés » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

JORF n°54 du 4 mars 2006

En vigueur depuis le 05/03/2006En vigueur depuis le 05 mars 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 2009

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/03/2006Version en vigueur depuis le 05 mars 2006


Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.