Arrêté du 22 février 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de scierie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

JORF n°54 du 4 mars 2006

En vigueur depuis le 05/03/2006En vigueur depuis le 05 mars 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 2009

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Article 7

Version en vigueur depuis le 05/03/2006Version en vigueur depuis le 05 mars 2006


Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.