Arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien menuisier-agenceur et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

JORF n°168 du 21 juillet 2005

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 2015

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Article 11

Version en vigueur depuis le 22/07/2005Version en vigueur depuis le 22 juillet 2005


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.