Arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien menuisier-agenceur et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

JORF n°168 du 21 juillet 2005

En vigueur depuis le 22/07/2005En vigueur depuis le 22 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 2015

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Article 10

Version en vigueur depuis le 22/07/2005Version en vigueur depuis le 22 juillet 2005


La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « bois-construction et aménagement du bâtiment », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2006. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité technicien menuisier-agenceur, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2007.