Arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien constructeur bois et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

JORF n°169 du 22 juillet 2005

En vigueur depuis le 23/07/2005En vigueur depuis le 23 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 10

Version en vigueur depuis le 23/07/2005Version en vigueur depuis le 23 juillet 2005


La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité technicien constructeur bois organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2007.