LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)

JORF n°0167 du 22 juillet 2009

En vigueur depuis le 23/07/2009En vigueur depuis le 23 juillet 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 47

Version en vigueur depuis le 23/07/2009Version en vigueur depuis le 23 juillet 2009


A compter de la rentrée universitaire 2009-2010 et pendant quatre ans, le nombre annuel d'emplois créés dans chacune des catégories suivantes ne peut être inférieur à :
1° Vingt pour les professeurs des universités de médecine générale ;
2° Trente pour les maîtres de conférences des universités de médecine générale ;
3° Cinquante pour les chefs de clinique des universités de médecine générale.