Arrêté du 2 juin 2008 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

JORF n°0139 du 15 juin 2008

En vigueur depuis le 16/06/2008En vigueur depuis le 16 juin 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/06/2008Version en vigueur depuis le 16 juin 2008


Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Gaz Réseau Distribution France (GrDF), annexés au présent arrêté, entrent en vigueur le 1er juillet 2008, pour une durée de quatre ans.