Arrêté du 31 décembre 1992 relatif à la composition de la commission de l'informatique, de la bureautique et de la télématique de la mutualité sociale agricole

En vigueur depuis le 11/05/2005En vigueur depuis le 11 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2005

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Article 1

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Modifié par Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 - art. 19 (V)

La composition de la commission de l'informatique, de la bureautique et de la télématique de la mutualité sociale agricole est fixée comme suit :

- le ministre de l'agriculture et du développement rural ou son représentant, président de la commission ;

- le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant ;

- le sous-directeur de l'informatique au ministère de l'agriculture et du développement rural ou son représentant ;

- un représentant du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;

- un représentant du ministère des postes et télécommunications ;

- un représentant de l'inspection générale des affaires sociales ;

- le membre du corps du contrôle général économique et financier près les caisses centrales de la mutualité sociale agricole.

Participent également à la commission, avec voix consultative, deux représentants des caisses centrales de la mutualité sociale agricole et deux représentants des caisses de mutualité sociale agricole.