Le contrôle financier auquel est soumis l'observatoire de la Côte d'Azur est exercé par un haut fonctionnaire désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité et dénommé ci-après " membre du corps du contrôle général économique et financier ".
Arrêté du 27 avril 1988 fixant les modalités du contrôle financier sur l'observatoire de la Côte d'Azur
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2005