Décret n° 51-655 du 28 mai 1951 fixant les indemnités pour risques professionnels attribuées aux personnels techniques de la météorologie nationale effectuant des vols de reconnaissance météorologiques.

En vigueur depuis le 01/01/2007En vigueur depuis le 01 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2007

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2007Version en vigueur depuis le 01 janvier 2007

Modifié par Décret n°2006-1813 du 23 décembre 2006 - art. 2

Les indemnités pour risques professionnels sont liquidées dans les conditions ci-après :

Dans la métropole, suivant les taux indiqués à l'article précédent ;

Outre-mer, ces taux, libellés en euros, sont convertis en monnaie locale, sur la base de la parité existante pendant la période de liquidation, et affectés, le cas échéant, de l'index de correction prévu par les textes en vigueur.