Décret n° 2009-873 du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des alarmes de piscine par détection d'immersion

JORF n°0164 du 18 juillet 2009

En vigueur depuis le 19/07/2009En vigueur depuis le 19 juillet 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2009

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 19/07/2009Version en vigueur depuis le 19 juillet 2009

MARQUAGES

Les alarmes de piscine par détection d'immersion portent de manière visible, lisible et indélébile les indications suivantes :

1° Le nom ou la dénomination sociale du fabricant ou de l'importateur et son adresse ;

2° Une indication permettant d'identifier le modèle de l'alarme ;

3° Une indication permettant d'identifier le lot auquel appartient l'alarme.