Article 1
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux alarmes de piscine par détection d'immersion.
Décret n° 2009-873 du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des alarmes de piscine par détection d'immersion
JORF n°0164 du 18 juillet 2009
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2009