Arrêté du 19 mars 2006 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux intervenants extérieurs nécessaires au déroulement des épreuves pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur ou de directeur dans les conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal, les conservatoires à rayonnement départemental ou les conservatoires à rayonnement régional ainsi qu'aux personnels spécialisés apportant leur concours au déroulement des épreuves de l'examen du diplôme d'Etat de professeur de musique en qualité d'accompagnateur.

JORF n°126 du 1 juin 2006

En vigueur depuis le 28/06/2009En vigueur depuis le 28 juin 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/06/2009Version en vigueur depuis le 28 juin 2009

Modifié par Arrêté du 18 juin 2009 - art. 1
Modifié par Arrêté du 18 juin 2009 - art. 2

Les taux des indemnités spéciales allouées aux personnels spécialisés apportant leur concours au déroulement des épreuves des examens des certificats d'aptitude aux fonctions de professeur ou de directeur dans les conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal, les conservatoires à rayonnement départemental ou les conservatoires à rayonnement régional prévues à l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1985 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

CATÉGORIE DES PERSONNELS

TAUX

de l'indemnité

a) Accompagnateur

81, 71 euros

b) Intervenant :

-soliste

-membre d'ensembles instrumentaux et vocaux

111, 29 euros

74, 24 euros

c) Sujet pédagogique faisant office d'élève :

-instrumentiste et chanteur

-danseur

-membre d'ensembles instrumentaux et vocaux

-comédien

18, 60 euros

27, 90 euros

37, 05 euros

27,90 euros