Article 16
Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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JORF n°0161 du 14 juillet 2009
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 2026
Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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