Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines

JORF n°0161 du 14 juillet 2009

En vigueur depuis le 15/07/2009En vigueur depuis le 15 juillet 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/07/2009Version en vigueur depuis le 15 juillet 2009


Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) caprines.