Arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie

JORF n°302 du 29 décembre 2005

En vigueur depuis le 30/12/2005En vigueur depuis le 30 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2018

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Article 4

Version en vigueur depuis le 30/12/2005Version en vigueur depuis le 30 décembre 2005


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.