Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien de production industrielle.

JORF n°174 du 29 juillet 2004

En vigueur depuis le 30/07/2004En vigueur depuis le 30 juillet 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2009

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Article 4

Version en vigueur depuis le 30/07/2004Version en vigueur depuis le 30 juillet 2004


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.