Arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de tapissier(ère) garnisseur(se)

En vigueur depuis le 06/08/2004En vigueur depuis le 06 août 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2014

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Article 6

Version en vigueur depuis le 06/08/2004Version en vigueur depuis le 06 août 2004


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.