Décret du 17 mai 2006 abrogeant le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Neufchâtel »

En vigueur depuis le 20/05/2006En vigueur depuis le 20 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 2008

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Article 16

Version en vigueur depuis le 20/05/2006Version en vigueur depuis le 20 mai 2006


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.