Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

JORF n°46 du 23 février 2001

En vigueur depuis le 24/02/2001En vigueur depuis le 24 février 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/02/2001Version en vigueur depuis le 24 février 2001

Les substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées pour chacune d'elles sont énumérées en annexe du présent arrêté.