Arrêté du 13 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels, au suivi du temps de travail et au paiement des repas dans l'ensemble des formations de la marine nationale

JORF n°26 du 1 février 2005

En vigueur depuis le 02/02/2005En vigueur depuis le 02 février 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/02/2005Version en vigueur depuis le 02 février 2005


Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la marine, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIAD RH - SUIVAC - LOGISELF », et dont les finalités sont l'aide à la gestion du personnel civil et militaire (d'active, de réserve et anciens marins), au suivi du temps de travail et au paiement des repas dans les formations de la marine nationale.