Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information »

JORF n°0156 du 8 juillet 2009

En vigueur depuis le 09/07/2009En vigueur depuis le 09 juillet 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 09/07/2009Version en vigueur depuis le 09 juillet 2009


L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information favorise la prise en compte de la sécurité dans le développement des technologies de l'information et de la communication.
Elle participe à l'orientation de la recherche, des études et du développement des dispositifs et des technologies de la sécurité des systèmes d'information.
Elle contribue à la promotion des technologies et des savoir-faire nationaux en matière de sécurité des systèmes d'information.