Arrêté du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds

JORF n°0155 du 7 juillet 2009

En vigueur depuis le 08/07/2009En vigueur depuis le 08 juillet 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/07/2009Version en vigueur depuis le 08 juillet 2009


Le modèle de l'attestation sur l'honneur relative à l'absence d'alternative économiquement viable au transport routier visée à l'article R. 433-11 du code de la route est défini en annexe 1 du présent arrêté. La durée de validité de cette attestation ne peut excéder un an.