Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juin 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l'année 2009
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2009