Décret n°2001-1215 du 19 décembre 2001 portant création d'un centre de vote en Birmanie

En vigueur depuis le 21/12/2001En vigueur depuis le 21 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe

Version en vigueur depuis le 21/12/2001Version en vigueur depuis le 21 décembre 2001

CENTRE
de vote		SIÈGE
du centre de vote		CIRCONSCRIPTION
du centre de vote
RangounAmbassadeCirconscription consulaire de Rangoun