Arrêté du 14 octobre 2004 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux

En vigueur depuis le 19/10/2004En vigueur depuis le 19 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 19/10/2004Version en vigueur depuis le 19 octobre 2004


Le laboratoire Pourquery (93, boulevard du Parc-de-l'Artillerie, Lyon [Rhône-Alpes]) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.