Arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine

JORF n°0147 du 27 juin 2009

En vigueur depuis le 28/06/2009En vigueur depuis le 28 juin 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article 14

Version en vigueur depuis le 28/06/2009Version en vigueur depuis le 28 juin 2009


Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.