Arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine

JORF n°0147 du 27 juin 2009

En vigueur depuis le 28/06/2009En vigueur depuis le 28 juin 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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