Arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission consultative d'aide à la première exposition

En vigueur depuis le 23/12/2001En vigueur depuis le 23 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

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Article 5

Version en vigueur depuis le 23/12/2001Version en vigueur depuis le 23 décembre 2001

Modifié par Arrêté du 13 décembre 2001 - art.3, v. init.

Les aides à la première exposition sont versées sur les crédits de l'Etat alloués au budget du Centre national des arts plastiques.

Le montant maximum de la subvention accordée aux galeries ne peut excéder 50 % du coût total du budget prévisionnel de l'exposition ou de l'édition.