Arrêté du 8 janvier 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture, arts graphiques)

JORF du 22 janvier 1985

En vigueur depuis le 23/01/1985En vigueur depuis le 23 janvier 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021

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Article 9

Version en vigueur depuis le 23/01/1985Version en vigueur depuis le 23 janvier 1985

L'arrêté du 15 avril 1969 modifié instituant au ministère des affaires culturelles un comité chargé de donner un avis sur les questions qui lui sont soumises, concernant la création dans le domaine des arts plastiques et graphiques, est abrogé.