Arrêté du 8 janvier 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture, arts graphiques)

JORF du 22 janvier 1985

En vigueur depuis le 23/01/1985En vigueur depuis le 23 janvier 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 23/01/1985Version en vigueur depuis le 23 janvier 1985

La commission se réunit à l'initiative de son président qui fixe l'ordre du jour. La présidence peut être assurée, en cas d'absence du président, par l'un des membres titulaires, selon l'ordre indiqué à l'article 2, alinéa 1, puis, à défaut, par l'un des membres titulaires désignés aux alinéas 2, 3, 4 du même article.