Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère) aéronautique

JORF n°138 du 16 juin 2004

En vigueur depuis le 17/06/2004En vigueur depuis le 17 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/06/2004Version en vigueur depuis le 17 juin 2004


Le titre professionnel de chaudronnier(ère) aéronautique est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé, et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.