Décret n° 2009-754 du 23 juin 2009 portant création de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (Var)

JORF n°0144 du 24 juin 2009

En vigueur depuis le 25/06/2009En vigueur depuis le 25 juin 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 2009

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Article 21

Version en vigueur depuis le 25/06/2009Version en vigueur depuis le 25 juin 2009


I. ― Les rassemblements et manifestations, notamment à caractère sportif et touristique, sont soumis à autorisation du préfet, après avis du conseil scientifique, exception faite des démonstrations et compétitions d'aéromodélisme qui sont interdites.
La demande d'autorisation est accompagnée d'une évaluation des impacts pouvant être engendrés par l'événement envisagé sur la faune, la flore et les habitats naturels, réalisée par le pétitionnaire.
II. ― Ces dispositions ne sont pas applicables aux rassemblements et manifestations organisés ou encadrés par le gestionnaire de la réserve dans le cadre de la convention prévue par l'article L. 332-8 du code de l'environnement.