Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Dordogne sur l'ensemble de son cours et affluents (zone spéciale de conservation)

JORF n°0143 du 23 juin 2009

En vigueur depuis le 24/06/2009En vigueur depuis le 24 juin 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juin 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 24/06/2009Version en vigueur depuis le 24 juin 2009


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de la Dordogne sur l'ensemble de son cours et affluents figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Corrèze, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement du Limousin ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.