Article 7
La déléguée au développement et à l'action territoriale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conformément à l'annexe I du décret n° 2015-631 du 5 juin 2015, la Commission nationale culture-handicap est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).