Arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap »

JORF n°32 du 7 février 2001

En vigueur depuis le 08/02/2001En vigueur depuis le 08 février 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 08/02/2001Version en vigueur depuis le 08 février 2001

La commission nationale culture-handicap se réunit une fois par an en formation plénière sur convocation des deux présidents.


Conformément à l'annexe I du décret n° 2015-631 du 5 juin 2015, la Commission nationale culture-handicap est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).