Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une Commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche, de séjour en France et à l'étranger aux auteurs d'arts visuels, d'arts décoratifs et aux designers

JORF n°44 du 21 février 2004

En vigueur depuis le 22/02/2004En vigueur depuis le 22 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

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Article 4

Version en vigueur depuis le 22/02/2004Version en vigueur depuis le 22 février 2004


Les allocations de recherche et de séjour en France et à l'étranger sont attribuées sur des crédits du budget du Centre national des arts plastiques.