Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une Commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche, de séjour en France et à l'étranger aux auteurs d'arts visuels, d'arts décoratifs et aux designers

JORF n°44 du 21 février 2004

En vigueur depuis le 22/02/2004En vigueur depuis le 22 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/02/2004Version en vigueur depuis le 22 février 2004


Il est institué auprès du Centre national des arts plastiques une Commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche et de séjour en France et à l'étranger dans les domaines des arts visuels, des arts décoratifs et du design.