Arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la composition du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

JORF n°164 du 16 juillet 2005

En vigueur depuis le 17/07/2005En vigueur depuis le 17 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2021

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Article 9

Version en vigueur depuis le 17/07/2005Version en vigueur depuis le 17 juillet 2005


Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.